ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet uninfinicercleble-editions.com.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION
L’activité de vente en ligne du Site uninfinicercleble-editions.com est gérée par l’association Un infini cercle bleu, 10, rue Jean de Beauvais, 75005 Paris. Un infini cercle bleu est une Association loi 1901, N° Siret 488 678 202 00018 – Code APE 913E.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : https://uninfinicerclebleu-editions.com
par courrier Un infini cercle bleu, 10, rue Jean de Beauvais, 75005 Paris (le paiement s’effectue à la commande)
par e mail : commandes@uninfinicerclebleu.com
Pour toutes questions ou réclamations éventuelles, vous pouvez nous contacter :
par mail : commandes@uninfinicerclebleu.com.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Le site internet est notre catalogue général de vente.
Les articles non disponibles ne sont pas supprimés de notre site. Lorsqu’ils sont signalés comme « non disponibles », ils sont toujours susceptibles d’une réimpression ou d’une nouvelle édition. Dans ce cas vous pourrez repasser commande en consultant régulièrement notre site.
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées HT, en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les prix indiqués en euros sont HT, hors frais de port. TVA non applicable article 293 B du CGI.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
La zone géographique choisi par vous-même en font varier le montant.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1.Par Carte Bancaire via PayPal. La transaction bancaire est réalisée à la validation de votre commande.
Si les délais le permettent, elle peut être annulée sous 24 heures ou donner lieu, sous condition (voir Art. 10) à un remboursement sous 14 jours maximum.
2. Par Chèque Bancaire ou postal en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Un infini cercle bleu ». Choisissez « Je règle par chèque bancaire ou postal » dans le processus de commande, puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l’adresse suivante : Un infini cercle bleu, 10, rue Jean de Beauvais, 75005 Paris
Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 15 jours.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, vous serez livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande.
Le délai moyen est de 4 jours pour la France. Si vous avez choisi le règlement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Les produits seront livrés par colis postal (Lettre ou Colissimo selon le poids) à l’adresse postale de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison interviendra en fonction des délais postaux. Un infini cercle bleu ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des produits dus aux services postaux.
Les produits sont expédiés à vos risques et périls et Un infini cercle bleu ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.
ARTICLE 9 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS
Qualité des produits
Les livres fournis par les éditions Un infini cercle bleu sont neufs et garantis contre tout défaut.
En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande, le client disposera d’un délai de 14 jours ouvrés pour en informer Un infini cercle bleu par email à l’adresse suivante : commandes@uninfinicerclebleu.com
Les modalités lui seront alors fournies.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail: commandes@uninfinicerclebleu.com les modalités lui seront alors fournies.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seuls le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés par Un infini cercle bleu. Les produits retournés par l’acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.
ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à la livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Un infini cercle bleu. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
ARTICLE 13 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Les fichiers de Un infini cercle bleu et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons les règles.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (RGDP) entrée en vigueur le 25 mai 2018, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité afin d’assurer la sécurité de vos informations personnelles.
Votre adresse mail est utilisée pour vous communiquer par Newsletter des informations sur nos publications, vos coordonnées postales pour la gestion de vos achats et l’acheminement de vos commandes.
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ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur.
Un infini cercle bleu se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat …).
Un infini cercle bleu se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre site et qui n’auraient pas été exécutés de leur plein gré.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social Un infini cercle bleu.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Un infini cercle bleu.